Nouvelles règles pour les mouvements sociaux dans les aéroports en France

En France Le Parlement a adopté une proposition de loi réorganisant les services de navigation aérienne en cas de grèves dans les aéroports. Soutenue par le ministre des Transports Clément Beaune, cette décision vise à établir un équilibre entre le droit de grève et la continuité du service public, suscitant des réactions divergentes au sein de la classe politique.

Et oui, une étape significative a été franchie dans le secteur de l’aviation en France avec l’adoption d’une proposition de loi par le Parlement. Cette mesure, approuvée mercredi dernier, a pour objectif d’organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social dans les aéroports français.

Portée par le sénateur Vincent Capo-Canellas, la proposition de loi, soutenue par le ministre des Transports Clément Beaune, impose désormais une déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève deux jours à l’avance pour tout agent aérien dont l’absence pourrait directement impacter les vols.

Malgré son adoption à l’Assemblée nationale avec 85 voix favorables contre 30 voix opposées, la loi a suscité une opposition de la gauche, représentée par la députée écologiste Lisa Belluco. Celle-ci considère la réforme comme une menace pour le droit de grève.

Nouvelles règles pour les mouvements sociaux dans les aéroports

L’article unique de la proposition de loi établit une nouvelle norme en obligeant les grévistes du contrôle aérien à informer de leur participation à un mouvement social “au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève”. Cette exigence diffère du processus actuel, où les syndicats déposent un préavis de grève cinq jours à l’avance, sans nécessité pour les grévistes de déclarer individuellement leur participation.

Le principal syndicat du secteur, le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA), a exprimé son soutien à la proposition de loi, soulignant la nécessité de prévenir l’instrumentalisation du droit de grève et son utilisation déraisonnée dans certaines situations.

Cette réforme vise à établir un “service minimum adapté”, imposant aux salariés des services publics d’assurer un niveau minimal de service en toutes circonstances. Elle prévoit également des mesures proportionnées aux besoins réels du secteur en cas de grève, selon le rapporteur Damien Adam.

Engagé à revoir les modalités du dispositif de service minimum, en vigueur pour les contrôleurs aériens depuis 1985, le gouvernement s’appuie sur une étude des grèves du contrôle aérien en Europe entre 2005 et 2016. Le rapporteur Damien Adam a souligné que la France avait enregistré 249 jours de grève, contre 34 en Italie, 44 en Grèce, et moins de dix dans les autres États